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Rapport de la DGFiP sur la facturation électronique

Droit fiscal
La loi de finances pour 2020 a prévu une obligation progressive de la facturation par voie dématérialisée entre 2023 et 2025...
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Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2020 ?

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau à leurs clients et à leurs salariés. Des présents qui obéissent à des règles fisca...
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Minoritaires de SAS menacés d'exclusion après la loi Soilihi : quels recours ?

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi Soilihi a supprimé, il y a près d'un an, l'exigence de l'unanimité pour l'adoption ou la modification des clauses d'exclusion d'un associé d'une SAS. La portée de cette é...
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Echanges intracommunautaires de biens : commentaire administratif des mesures dites « Quick fixes »

Droit fiscal
L’administration intègre dans sa base Bofip les mesures de simplification dites « Quick fixes », applicables depuis le 1er janvier 2020, concernant l'exonération des livraisons...
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Coronavirus : un crédit d'impôt pour encourager les abandons de loyers consentis aux entreprises

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Pour faire face aux conséquences économiques liées à l'épidémie de Covid-19, un crédit d'impôt va être créé pour encourager les bailleurs à renoncer à une partie des loyers dus...
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Acheter à plusieurs : le GIE

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le groupement d'intérêt économique (GIE) répond aux besoins des entreprises en les unissant, en les aidant à réduire leurs coûts et en optimisant leurs rapports avec les fournis...
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