Droit des sociétés / Procédures collectives
Malgré les mesures prises par les États pour limiter l'impact de la crise sanitaire, les mandataires judiciaires et les assureurs-crédit se préparent à une vague de faillites...
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Avec le reconfinement, les entreprises conservent la même boîte à outils, mais mieux garnie. Les dispositifs utilisés avec succès sont reconduits, pour des montants souvent supé...
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le Gouvernement vient de publier un décret actualisant actualisant les obligations déclaratives afférentes au régime du report d’imposition prévu à l’article 150-0 B ter du code...
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le taux d'impôt sur les sociétés 2021, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, est fixé à 26,50% pour les entreprises dont le chiffre...
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Comme pour l’essentiel des revenus, les dirigeants de société vont être soumis au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter de 2019. Les modalités seront différ...
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 crée un nouveau chapitre au sein du code de commerce afin d'y regrouper les mesures relatives aux sociétés cotées. La recodificati...
