Actualités | Cabinet juridique Saone-Rhone Lyon et Francheville

Covid-19 : force majeure et annulations de vols

Droit de la consommation

La propagation du virus Covid-19, sur tous les continents, a contraint certains États dont la France à adopter de nombreuses mesures législatives et réglementaires pour essayer...

Covid-19 : les modalités de paiement de la CVAE et de la CFE sont assouplies

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

La possibilité de modulation des acomptes de CVAE est étendue et les marges d’erreur tolérées sont augmentées. Dans le prolongement de ces dispositifs, deux mesures d’allègement...

Entreprises : comment anticiper les difficultés à venir ?

Droit des sociétés / Procédures collectives

Largement impactées par cette crise sans précédent, beaucoup d'entreprises ont pu bénéficier de l'ensemble des dispositifs de soutien de la trésorerie à court terme pour passer...

Droits d'enregistrement : les fusions sans échange de titres admises au régime de faveur

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

Tirant les conséquences des allégements opérés en matière juridique par la loi dite « Soilihi », le décret 2020-623 du 22 mai 2020 permet d’enregistrer gratuitement les opératio...

Distribution d'un dividende en temps de Covid-19

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

L'obligation de gérer la société en prenant en compte les enjeux sociaux de son activité n'interdit pas aux dirigeants de proposer une distribution de dividendes dans le context...

Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19

Droit des sociétés / Procédures collectives

Pour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et pour renforcer la capacité de résilience des entreprises, les procédures collectives pourraient être...