Actualités
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

La France championne d'Europe de la fiscalité en 2018

Droit fiscal
Selon l'Office européen de statistiques Eurostat, la France était encore le pays à la fiscalité la plus élevée dans l'Union européenne en 2018...
Lire la suite

Chèque sur papier libre : est-ce légal ?

Droit bancaire
Malgré l’absence de dispositions législatives, le chèque sur papier libre est un titre de paiement légal, validé par la jurisprudence. Toutefois, cette validité est subordonnée...
Lire la suite

Paiement de la taxe foncière 2020 : quelle date limite ?

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâ...
Lire la suite

Le Gouvernement propose une nouvelle codification du droit applicable aux sociétés cotées à compter du 1er janvier 2021

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté en Conseil des ministres une ordonnance portant création, au sein du code de commerce, d’un chapitre relatif aux sociétés...
Lire la suite

Le point sur les dispositifs anti-abus et leur utilisation à l’international

Droit fiscal
Le régime français de territorialité est fondé sur l’article 209-I du Code général des impôts (CGI) qui pose le principe selon lequel «… les bénéfices passibles de l’impôt sur l...
Lire la suite

La réglementation des délais de paiement s’applique aux baux commerciaux

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un contrat de location d’un local professionnel constitue une prestation de services dont le non-paiement à l’échéance peut être sanctionné sur le fondement de la réglementation...
Lire la suite
<< < ... 177 178 179 180 181 182 183 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK