Actualités
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Présentation des mesures fiscales de la seconde loi de finances rectificative pour 2020

Droit fiscal
Pour rappel le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Action et des Comptes publics ont présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2020 en Cons...
Lire la suite

Coronavirus : le juge pourra octroyer un délai de grâce pour le remboursement des crédits

Droit bancaire
Le débiteur « malheureux » mais « de bonne foi », capable de démontrer un prochain « retour à meilleure fortune » peut obtenir du juge la suspension, pendant deux ans, du paieme...
Lire la suite

Covid-19 : présentation des mesures prises en droit des sociétés par l’ordonnance du 22 avril 2020

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 contient des mesures visant les centres de formalités des entreprises, les assemblées des coopératives agricoles, le comité social et é...
Lire la suite

Covid-19 et Intégration fiscale : un délai supplémentaire pour opter

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L'option pour l'intégration fiscale au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 bénéficie du report de délai de la déclaration de résultats et peut ainsi être exercée jusqu'...
Lire la suite

Le Gouvernement précise les composantes de la taxe générale sur les activités polluantes

Droit fiscal
Le Gouvernement vient de publier un décret relatif au champ de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d’extraction et conditions d’acquittement de l’ensemble des com...
Lire la suite

Fusions-Acquisitions : impacts d'une crise inédite

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’année 2019 a été particulièrement fertile en fusions-acquisitions, avec un montant total d’opérations de 3 900 milliards de dollars. Et tout portait à croire, au début de l’an...
Lire la suite
<< < ... 178 179 180 181 182 183 184 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK