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Mieux calculer le montant d'un préjudice économique - Les Echos Business

Droit commercial
Evaluer le montant de la réparation d'un préjudice économique reste un casse-tête pour les praticiens. Des fiches pédagogiques élaborées par la cour d'appel de Paris devraient l...
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Nouvelles mesures envisagées pour la Transmission d'entreprise, Fusacq Buzz

Droit des sociétés
Avec la sortie du PACTE du Gouvernement : Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, le MEDEF rend public 120 propositions de mesures autour des 6 th...
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Airbnb et versements aux loueurs sur des cartes prépayées : report au 1er juillet 2019 de l'interdiction

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Plusieurs grandes plateformes en ligne proposent à leurs utilisateurs – propriétaires d’appartements à louer, vendeurs sur des places de marché virtuelles etc. – de recevoir leu...
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L'apport de titres à une société holding - Le coin des entrepreneurs

Droit commercial
La constitution d’un groupe de sociétés peut se réaliser en apportant les titres d’une société commerciale à une société holding nouvellement créée. A l’issue de l’opération...
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Qu'est ce qu'un créancier privilégié ? - professionnels | service-public.fr

Droit des sociétés / Procédures collectives
Un créancier privilégié bénéficie d'une garantie (nantissement, gage, hypothèque, privilège, etc.) qui lui assure une priorité de paiement sur les autres créanciers dits simples...
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Prix de cession d'une entreprise : des facteurs multiples - Le Parisien

Droit des sociétés
Chiffre d’affaires, taux de rentabilité, croissance attendue, valeur du patrimoine et des outils de production… Les critères pour définir le prix de cession d’une entreprise son...
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