Actualités | Cabinet juridique Saone-Rhone Lyon et Francheville

Fusions-acquisitions : comment mettre en place un leadership efficace pour éviter l'échec ?

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Qui sont les bons leaders pour mener une fusacq ? Comment les identifier et les accompagner ? Comment créer un sens commun pour ces individus qui doivent réussir à travailler en...

Prélèvement à la source : les options de taux sont encore modifiables

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

Les avis d’impôt sur le revenu sont désormais à disposition de la plupart des contribuables. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) rappelle qu'ils peuvent, s'ils...

Les petites sociétés commerciales dispensées du rapport de gestion

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

La loi pour un Etat au service d’une société de confiance dispense toutes les sociétés commerciales, quelle qu’en soit la forme, de l’obligation d'établir un rapport de gestion...

Liquidation judiciaire : quels sont les droits des salariés ?

Droit des sociétés / Procédures collectives

Selon la Banque de France, les situations de défaillances touchent, chaque année, plus de 50 000 entreprises. De nombreux salariés se retrouvent donc sur la sellette, avec des r...

Le Droit a-t-il une vision trop étroite de la RSE ?

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Le critère de la performance des entreprises en matière de RSE est pris en compte s'il est en lien direct avec l'objet du marché, selon le Conseil d'Etat...

Mise en liquidation judiciaire d’un commerçant qui a cessé ses paiements après sa radiation du RCS - Éditions Francis Lefebvre

Droit des sociétés / Procédures collectives

Le fait qu’un commerçant soit en cessation des paiements seulement après sa radiation du registre du commerce et des sociétés (RCS) n’interdit pas sa mise en liquidation judicia...