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Enquête ouverte pour « obsolescence programmée » contre Epson

Droit de la consommation
Une association de défense des consommateurs accuse l’entreprise de « programmer » la durée de vie des cartouches d’encre et a, en conséquence, déposé plainte...
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Bitcoin et fiscalité : ce qu'il faut savoir - Les Echos

Droit fiscal
Bien qu'immatériels et extrêmement volatiles, les bitcoins restent des actifs taxables. Petit aperçu de la fiscalité applicable, laquelle est malheureusement loin d'être attract...
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Mieux calculer le montant d'un préjudice économique - Les Echos Business

Droit commercial
Evaluer le montant de la réparation d'un préjudice économique reste un casse-tête pour les praticiens. Des fiches pédagogiques élaborées par la cour d'appel de Paris devraient l...
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Nouvelles mesures envisagées pour la Transmission d'entreprise, Fusacq Buzz

Droit des sociétés
Avec la sortie du PACTE du Gouvernement : Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, le MEDEF rend public 120 propositions de mesures autour des 6 th...
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Airbnb et versements aux loueurs sur des cartes prépayées : report au 1er juillet 2019 de l'interdiction

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Plusieurs grandes plateformes en ligne proposent à leurs utilisateurs – propriétaires d’appartements à louer, vendeurs sur des places de marché virtuelles etc. – de recevoir leu...
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L'apport de titres à une société holding - Le coin des entrepreneurs

Droit commercial
La constitution d’un groupe de sociétés peut se réaliser en apportant les titres d’une société commerciale à une société holding nouvellement créée. A l’issue de l’opération...
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