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Boom des créations d'entreprises en 2017

Droit des sociétés
Le dernier bilan dressé par l'INSEE révèle que 591 000 entreprises ont été créées en France en 2017, soit une hausse de 7 % par rapport à 2016. C’est la plus forte augmentation...
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Fictivité de la donation avant cession en l'absence de dessaisissement total du donateur des titres

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le choix d’effectuer une donation avant cession de titres d’une société, plutôt que de céder ces derniers directement permet de gommer la plus-value de cession. En effet, lor...
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Négocier et conclure la reprise d'une entreprise - Dynamique mag

Droit des sociétés
Négocier et conclure une reprise d’entreprise exige un savoir-faire professionnel qui permet de réussir l’enjeu dans y « laisser des plumes ». La reprise d`une entreprise est co...
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Perquisition fiscale : saisie sur support informatique - Fiscalité | Dalloz Actualité

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les dispositions de l’article L. 38-1 du livre des procédures fiscales, qui prévoient que les agents habilités peuvent procéder, à l’occasion de la visite, à la saisie des pièce...
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Fiscalité : gare aux subtilités de l'impôt sur les plus-values mobilières - Les Echos

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les chefs d'entreprise n'ont pas toujours intérêt à opter pour l'abattement renforcé. Explications. Le diable se niche dans les détails. En l'occurrence, il se dissimule dans...
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Une société sous sauvegarde peut contester ses dettes sans l'avis de son administrateur

Droit des sociétés / Procédures collectives
Une société est assignée en paiement par un créancier. Le montant dû au créancier est fixé par jugement mais le dirigeant de la société estime ce montant injustifié. Il interjet...
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