Actualités | Cabinet juridique Saone-Rhone Lyon et Francheville

Une fiche de la Banque de France sur le financement participatif (crowdfunding) - Éditions Francis Lefebvre

Droit des sociétés

Le référentiel de financement des entreprises de la Banque de France s’enrichit d’une fiche récapitulative sur le crowdfunding. Rapide tour d'horizon des options qui s'offrent a...

QPC sur la contribution de 3% sur les dividendes

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

La CJUE a récemment jugé que la contribution de 3% sur les dividendes (CGI art. 235 ter ZCA) ne pouvait pas être appliquée aux bénéfices redistribués par une société mère en pro...

Contrôle fiscal : le droit à l’erreur se précise un peu | Dossier Familial

Droit fiscal

Réforme annoncée par le candidat à la présidentielle Emmanuel Macron, le droit à l’erreur fera l’objet d’un projet de loi dès la mi-juillet. Le projet de loi sur le droit à l...

Démission du gérant d’une SARL : décision définitive ! - Les Echos Business

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

La démission du gérant d’une SARL produit tous ses effets dès lors qu’elle a été portée à la connaissance de la société, peu importe qu’elle ait été donnée lors d’une assemblée...

Contrariété de la contribution de 3% à la directive mère-filiales : quelles conséquences ? - Éditions Francis Lefebvre

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

La CJUE vient de juger que la contribution de 3 % sur les distributions est contraire à l’article 4, 1-a de la directive mère-fille. Ce faisant, la Cour porte à cette taxe un co...

Le prélèvement à la source, une ruine pour les TPE ? - La Tribune

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

Selon une étude d'impact réalisée par le cabinet Taj pour le compte du Sénat, le prélèvement à la source coûterait 1,2 milliard d'euros aux entreprises, 75% de cette somme étant...