Actualités | Cabinet juridique Saone-Rhone Lyon et Francheville

Petites entreprises : options d'imposition à formuler avant le 1er février 2018 - LégiFiscal

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

Les entreprises qui voudraient bénéficier d’un régime fiscal supérieur pour la TVA et l'imposition des bénéfices en 2018 ont jusqu'au 1er février prochain pour en faire la deman...

Quand les entreprises sont en confiance avec le fisc - Les Echos

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

Une vingtaine d'entreprises ont expérimenté depuis quatre ans une « relation de confiance » avec l'administration fiscale. Ce dispositif méconnu, mais apprécié, va être pérennis...

Le Conseil constitutionnel valide le droit de résiliation annuel de l’assurance emprunteur | L'Agefi Actifs

Droit bancaire

Les Sages ont tranché, ce vendredi 12 janvier : ils ont déclaré conforme à la Constitution l’amendement Bourquin, adopté en février 2017, rendant possible la résiliation annuell...

Baromètre des défaillances d'entreprise au 4e trimestre 2017 - DAFmag

Droit des sociétés / Procédures collectives

Pour mieux comprendre les défaillances d'entreprises, Infolegale et Daf Magazine ont mis en place un baromètre qui fait le point chaque trimestre sur le profil des structures dé...

Fiscalité : ce qui va changer pour les entreprises en 2018

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

L'impôt sur les sociétés va voir son taux commencer à se réduire dès 2018. Le rabotage du CICE est en revanche critiqué par les entreprises. Dès le mois de juillet, le Premie...

Entrepreneurs en difficulté : 4 manières d'éviter le dépôt de bilan , Gestion-trésorerie - Les Echos Business

Droit des sociétés / Procédures collectives

Comités d'aide, mesures préventives du mandat ad hoc et de la conciliation et procédure de sauvegarde... Plusieurs dispositifs sont à disposition de l'entrepreneur dont l'entrep...