Actualités | Cabinet juridique Saone-Rhone Lyon et Francheville

Réacteur nucléaire à combustibles renouvelables : une levée de fonds de 23 millions d’euros pour STELLARIA

Droit des sociétés / Levées de fonds

Deux ans après sa fondation et une première levée de fonds réussie, la start-up française STELLARIA vient d’annoncer une seconde levée de fonds d’un montant de 23 millions d’eur...

Épargne réglementée : baisse des taux du Livret A et du Livret d’épargne populaire au 1er août 2025

Droit bancaire / Epargne et placements

Au 1er août 2025, les taux du Livret A et du Livret d’épargne populaire évoluent. Le taux du Livret A sera désormais fixé à 1,7 %, et celui du Livret d’épargne populaire (LEP) s...

Elon Musk attaque Apple et OpenAI pour entente anticoncurrentielle : une bataille judiciaire pour l’avenir de l’IA

Droit commercial / Droit de la concurrence

Elon Musk, via ses sociétés X et xAI, a déposé une plainte lundi contre Apple et OpenAI, les accusant de collusion pour freiner la concurrence dans le secteur de l’intelligence...

RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Les associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désormais la possibilité de dissimuler leur adresse personnelle au sein du registre du commerce et des soci...

Le juge doit vérifier la preuve de l’insuffisance d’actif pour condamner le dirigeant de la société liquidée

Droit des sociétés / Procédures collectives

Selon l’article L.651-2 du Code de commerce, en cas de faute de gestion, le dirigeant d’une personne morale en liquidation judiciaire peut voir sa responsabilité engagée pour in...

Modernisation des FIA : décret d'application de l'ordonnance du 3 juillet 2024

Droit bancaire

Le décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs (FIA) comporte plusieurs mesures d’application de l’ordonnance n° 202...