Actualités | Cabinet juridique Saone-Rhone Lyon et Francheville

Les rachats à effet de levier : montages financiers risqués ou opportunités de développement pour les entreprises ?

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

Le marché des rachats à effet de levier (LBO, leveraged buy out) s’est beaucoup développé ces dernières années, porté par un coût du capital historiquement bas. La hausse récent...

Impôts locaux -Taxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ?

Droit fiscal / Fiscalité locale

Vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison ? Vous devez payer au plus tard le 20 octobre 2025 la taxe foncière sur les propriétés bâties, même si le...

Logiciel de caisse autocertifié : une mise en conformité repoussée

Droit commercial

Une obligation de sécurisation. Les entreprises assujetties à la TVA qui effectuent des opérations (livraisons de biens et prestations de services) non soumises à l’obligation d...

Les autorités européennes de surveillance avertissent les consommateurs sur les risques liés aux investissements dans les crypto-actifs

Droit bancaire / Cryptomonnaies

L’EIOPA, l’EBA et l’ESMA publient aujourd’hui un avertissement à destination des consommateurs européens rappelant que les investissements dans les crypto-actifs peuvent être ri...

Séparation de biens & imposition séparée : une question de faits !

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

Lorsqu’en cas d’abandon du domicile conjugal par l’un ou l’autre des époux, chacun dispose de revenus distincts. Lorsqu’ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même...

Fermeture prochaine du site sirene.fr

Droit des sociétés

Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implantées en France, fermera définitivement au cours du mois de décembre prochain. Ces...